J.O. 150 du 30 juin 2004
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Arrêté du 1er juin 2004 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat d'un bien exposé au risque naturel majeur d'affaissements de terrain dus à des marnières
NOR : DEVP0430143A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 1er juin 2004, est déclarée d'utilité publique l'expropriation par l'Etat d'un immeuble exposé au risque naturel majeur d'affaissements de terrains dus à des marnières menaçant gravement des vies humaines sur le territoire de la commune de Hennezis (Eure) et compris à l'intérieur du périmètre figuré par un trait rouge continu sur le plan parcellaire annexé au présent arrêté (1).
Le bien mentionné ci-dessus fera l'objet d'une limitation d'accès et, en tant que de besoin, d'une démolition afin d'en empêcher toute occupation future.
L'expropriation nécessaire devra être réalisée au plus tard dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
(1) Ce document peut être consulté à la préfecture de l'Eure, boulevard Georges-Chauvin, 27022 Evreux, à la sous-préfecture des Andelys, 10, rue de la Sous-Préfecture, 27705 Les Andelys, et à la mairie de Hennezis, 27700 Hennezis.